Smartphone reconditionné : il n’y aura bientôt plus de redevance à la copie privée
Le Conseil d’État a finalement décidé d’annuler la redevance à la copie privée appliquée aux smartphones reconditionnés en France. Cette taxe augmentait d’une dizaine d’euros en moyenne le prix des téléphones. Les smartphones reconditionnés étaient assujettis à cette redevance depuis… Source : https://www.phonandroid.com/smartphone-reconditionne-il-ny-aura-bientot-plus-de-redevance-a-la-copie-privee.html