Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la loi sur la sécurité globale. Le texte est partiellement censuré et accompagné de réserves d’interprétation. En particulier, son article le plus controversé saute. [Lire la suite]
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L’article Loi Sécurité Globale : l’article sur les vidéos de policiers est déclaré contraire à la Constitution est apparu en premier sur Numerama.