Dans le cadre d’un litige opposant l’État belge à l’éditeur de logiciels Top Systems, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a rendu un arrêt réaffirmant le droit à décompiler un programme afin d’en corriger un bug. La décompilation avant le prononcement de l’arrêt par la CJUE La décompilation consiste à générer à partir …
La CJUE autorise à décompiler un programme pour la correction d’un bugLire plus »
Réunis à Rome les 30 et 31 octobre pour le G20, les dirigeants des 20 pays les plus riches de la planète ont approuvé (pdf) l’impôt mondial minimum sur les multinationales. Ils confirment l’accord de Budapest, accepté au début du mois. Les dirigeants du G20 se félicitent Pour rappel, l’accord comporte deux volets. Un impôt …
Les pays du G20 concluent l’accord « historique » pour une taxe mondiale sur les sociétésLire plus »
Amazon et Google ont suivi attentivement la session du Sénat américain de ce 14 octobre. Une proposition de loi bipartisane a été déposée afin d’interdire aux géants de la tech de pousser leurs produits au détriment de ceux de leurs concurrents sur leurs propres plateformes. Le Sénat veut mettre fin à l’autoréférencement La loi contient …
Les députées ont adopté le 6 octobre à l’unanimité la proposition de loi pour l’instauration d’un prix plancher pour la livraison de livres achetés en ligne. Elle vise à mettre fin à la concurrence déloyale entre les grandes plateformes telles qu’Amazon et les librairies indépendantes. Le prix unique battu en brèche par les frais de …
En avril 2021, la Commission Européenne a proposé une loi visant à encadrer les intelligences artificielles (IA). La période de consultation de cette loi s’est terminée le 8 août et c’est maintenant au tour du Parlement européen et du Conseil européen de l’examiner. Plus de 300 organisations œuvrant pour la défense des droits de l’homme, …
Loi européenne sur les IA : des associations craignent un texte trop vagueLire plus »
L’organe législatif suprême de Pékin a organisé une conférence de presse le 13 août pour faire le point sur un texte très attendu : la loi sur la protection des informations personnelles (PIPL). Avec la loi sur la sécurité des données qui entrera en vigueur le mois prochain, elles doivent réglementer l’utilisation des données par …
Nouvelle mouture de la loi chinoise sur la protection des données personnellesLire plus »
Nouveau tour de vis pour les firmes de la Tech en Chine. Le Ministère de l’Industrie et des Technologies de l’Information (MIIT) du pays a dévoilé le 26 juillet un “programme de rectification” de six mois visant les géants du numérique. Cela concerne principalement les pratiques anticoncurrentielles ainsi que la sécurité des données. La grande …
Chine : des mesures antitrust et de sécurité sèment la paniqueLire plus »
La Commission européenne a présenté en avril 2021 sa proposition de loi visant à encadrer l’utilisation de l’intelligence artificielle en Europe. Le projet a pour but de « soutenir la croissance et l’innovation dans l’économie numérique européenne ». Le Centre pour l’innovation des données n’est pas du tout du même avis. Selon lui, le ‘préjudice’ …
L’encadrement de l’IA en Europe pourrait coûter cher aux entreprisesLire plus »
Baidu, Alibaba, Tencent, Huawei, ByteDance… Les plus grandes entreprises technologiques chinoises ont signé une convention, le 13 juillet 2021, à l’occasion de la 20e China Internet Conference. Dans ce texte, les 33 signataires s’engagent à mener une concurrence loyale, protéger les consommateurs et renforcer l’innovation rapporte le South China Morning Post, un média basé à …
Les géants du numérique chinois s’engagent à respecter les lois antitrustLire plus »
