juridique

Choose France : Faut-il s’inquiéter des investissements massifs des fournisseurs de cloud américains ?

Peut-on conjuguer souveraineté technologique – dont la souveraineté des données fait partie – et investissements étrangers dans le cloud ? C’est la question que le Club de la Data Protection a posé à plusieurs spécialistes (entreprises du secteur, association professionnelle, experts technico-juridiques) en réaction à l’investissement massive de Microsoft dans l’extension de ses data centers …

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Ryanair accusé de violer le RGPD avec son système de vérification biométrique

L’EU Travel Tech, une association qui représente les intérêts des agences de voyage auprès de l’industrie des décideurs publics européens, a déposé une plainte devant les autorités française et belge contre Ryanair. La compagnie aérienne irlandaise est accusée de violer le RGPD en imposant aux clients non enregistrés auprès d’elle de procéder à une vérification …

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Localiser les données au sein de l’UE, nouvelle exigence du référentiel “Hébergeur de données de santé”

Fruit d’un compromis, le nouveau référentiel “Hébergeur de données de santé” intègre désormais des exigences de localisation des données au sein de l’Union européenne. Pour les acteurs français du cloud, détenteurs du visa de sécurité SecNumCloud plus exigent, c’est un premier pas positif mais encore trop timide pour assurer une véritable souveraineté des données et …

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Steam a le droit d’interdire la revente d’occasion des jeux vidéo dématérialisés

Valve a le droit d’interdire la vente d’occasion des jeux vidéo achetés sur sa boutique Steam. L’entreprise vient d’obtenir une décision favorable en appel suite à un recours juridique lancé par l’UFC-Que Choisir. Source : https://www.usine-digitale.fr/article/steam-a-le-droit-d-interdire-la-revente-d-occasion-des-jeux-video-dematerialises.N2059632

DALL-E bientôt accessible sur Shutterstock pour générer des images à partir d’un texte

Shutterstock va commercialiser certaines images créées par des modèles d’intelligence artificielle. La banque d’images va intégrer DALL-E, conçu par OpenAI, pour que ses clients puissent générer des images à partir d’un texte. L’entreprise va également créer un fonds pour rémunérer les artistes dont les œuvres sont utilisées pour entraîner lesdits modèles d’IA. Source : https://www.usine-digitale.fr/article/dall-e-bientot-accessible-sur-shutterstock-pour-generer-des-images-a-partir-d-un-texte.N2059702

Numeum demande à exclure le numérique de la loi sur le recours aux cabinets de conseil

Les entreprises du numérique demandent à être exclues de la proposition de loi encadrant le recours aux cabinets de conseil privé par l’Etat. Ce texte, en discussion au Sénat, fait suite à une série de polémique sur le recours par l’Etat aux cabinets privés et l’explosion des dépenses publique sur ce sujet. Source : https://www.usine-digitale.fr/article/numeum-demande-a-exclure-le-numerique-de-la-loi-sur-le-recours-aux-cabinets-de-conseil.N2058137

LegalPlace lève 20 millions d’euros pour compléter son offre destinée aux créateurs d’entreprise

La legaltech, qui fournit des services juridiques et administratifs pour les démarches de création d’entreprise, va se lancer dans un plan de développement et de recrutement. Source : https://www.usine-digitale.fr/article/legalplace-leve-20-millions-d-euros-pour-completer-son-offre-destinee-aux-createurs-d-entreprise.N2056497

Livreurs et VTC vont élire des représentants

Jusqu’au 16 mai 2022, se dérouleront les élections des représentants des livreurs et VTC. Un rendez-vous salué par la ministre du Travail Elisabeth Borne qui, selon elle, permettra d’améliorer leurs « conditions » tout en « respectant leur statut d’indépendants » . Seize listes (sept pour les VTC et neuf pour les chauffeurs-livreurs) sont sur la ligne de départ. …

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