Gendarmerie

Encrochat : le secret défense est valable pour cacher des outils d’interception de données

Chiffrement, cybercriminalité, Cyberguerre, Droit du numérique, Gendarmerie, hack, Justice, Police, Société / Par

Le Conseil constitutionnel valide le recours à des techniques qui sont protégées par le secret de la défense nationale pour capter des données informatiques. Cette opacité est conforme à la Constitution, car elle participe à la sauvegarde des intérêts fondamentaux de la nation. Source : https://www.numerama.com/politique/916541-encrochat-le-secret-defense-est-valable-pour-cacher-des-outils-dinterception-de-donnees.html

La loi qui organise la surveillance policière par drone a été définitivement adoptée – Numerama

Drone, Gendarmerie, Parlement, Police, Société, Surveillance, Tech / Par

L’Assemblée nationale a approuvé en dernière lecture un projet de loi qui contient plusieurs dispositions concernant l’emploi de drones par la police à des fins de surveillance. Source : https://www.numerama.com/politique/789843-la-loi-qui-organise-la-surveillance-policiere-par-drone-a-ete-definitivement-adoptee.html

La loi sur les drones policiers a été adoptée à l’Assemblée : et maintenant ?

Drone, Gendarmerie, Police, Politique, Société, Surveillance, Tech / Par

L’Assemblée nationale a approuvé en première lecture le projet de loi qui traite notamment de l’usage de drones de surveillance par les forces de l’ordre. Le texte part maintenant au Sénat. [Lire la suite] Abonnez-vous à notre chaîne YouTube pour ne manquer aucune vidéo ! L’article La loi sur les drones policiers a été adoptée à …

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La Défenseure des droits liste tout ce qui ne va pas avec les drones policiers équipés de caméra (et il y a beaucoup de points)

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Un projet de loi entend autoriser l’usage de drones policiers pour capter et enregistrer des images. Le texte est examiné au Parlement. La Défenseure des droits vient de rendre un avis critique dessus. [Lire la suite] Voitures, vélos, scooters… : la mobilité de demain se lit sur Vroom ! https://www.numerama.com/vroom/vroom// L’article La Défenseure des droits liste …

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Porter plainte depuis chez soi deviendra possible en 2023

Citoyenneté, Gendarmerie, Justice, Police, Politique, Société, Tech / Par

Le gouvernement entend généraliser la plainte en ligne en 2023. Le mécanisme actuel se limite à une préplainte, qui nécessite de se rendre ensuite dans un commissariat ou une brigade de gendarmerie. [Lire la suite] Voitures, vélos, scooters… : la mobilité de demain se lit sur Vroom ! https://www.numerama.com/vroom/vroom// L’article Porter plainte depuis chez soi deviendra …

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Vers l’exclusion de la reconnaissance faciale pour les caméras embarquées de la police ?

Biométrie, Caméra, Gendarmerie, Police, Politique, reconnaissance faciale, Société / Par

Dans le cadre de l’examen d’un texte de loi sur la sécurité, un amendement propose d’interdire l’emploi de la reconnaissance faciale dans les caméras embarquées au sein des véhicules de la police. [Lire la suite] Abonnez-vous à notre chaîne YouTube pour ne manquer aucune vidéo ! L’article Vers l’exclusion de la reconnaissance faciale pour les caméras …

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Ce que prévoit le projet de loi sur la surveillance policière par des drones

Drone, Gendarmerie, Police, Politique, Société, Surveillance / Par

Un texte de loi arrive au Parlement. Dédié à la sécurité, il entend reprendre des dispositions censurées par le Conseil constitutionnel lors de la loi sur la sécurité globale. Celles-ci concernent l’usage de drones par les forces de l’ordre pour capter et enregistrer des images. [Lire la suite] Abonnez-vous à notre chaîne YouTube pour ne manquer …

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Le gouvernement insiste pour avoir le droit d’utiliser des drones à des fins de surveillance

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Des mesures prévoyant l’emploi des caméras embarquées et des drones de surveillance avaient été rejetées par le Conseil constitutionnel lors de la loi sur la sécurité globale. Elles reviennent, avec un nouveau cadre juridique, avec un projet de loi sur la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure. [Lire la suite] Abonnez-vous à notre chaîne YouTube …

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La loi Sécurité globale a été en partie censurée : et maintenant  ?

Gendarmerie, journalisme, Loi Sécurité Globale, Médias, Police, Politique, Presse, Société / Par

Le Conseil constitutionnel a réduit la portée de la proposition de loi sur la sécurité globale, en rejetant plusieurs articles clés du texte. Si c’est un revers pour le gouvernement, le texte n’est pas totalement tombé. [Lire la suite] Voitures, vélos, scooters… : la mobilité de demain se lit sur Vroom ! https://www.numerama.com/vroom/vroom// L’article La loi …

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Loi Sécurité Globale : l’article sur les vidéos de policiers est déclaré contraire à la Constitution

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Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la loi sur la sécurité globale. Le texte est partiellement censuré et accompagné de réserves d’interprétation. En particulier, son article le plus controversé saute. [Lire la suite] Abonnez-vous à notre chaîne YouTube pour ne manquer aucune vidéo ! L’article Loi Sécurité Globale : l’article sur les vidéos de policiers …

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