Digital Market Act

DMA et DSA : le Parlement européen et le Conseil s’apprêtent à négocier

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Semaine productive pour le Digital Markets Act (DMA) et le Digital Services Act (DSA) ! Si la proposition de législation sur les marchés numériques, en bon français, est un peu plus avancée dans le processus législatif européen, ils seront très probablement tous les deux négociés avec les États membres durant la présidence française du Conseil …

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DMA et DSA : au tour du Conseil européen de franchir une étape importante avant l’adoption

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Les 27 ministres européens en charge du Numérique se sont accordés sur une position commune pour la « réglementation des grandes entreprises technologiques » le 25 novembre. Une étape supplémentaire dans le processus législatif pour l’adoption du Digital Markets Act (DMA) et Digital Service Act (DSA). Le Conseil et le Parlement tiennent le rythme Le processus législatif …

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DMA : une étape importante passée en commission parlementaire

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Avec l’adoption de ce texte, l’IMCO (la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs) veut réguler l’espace numérique au sein de l’Union européenne. Cette nouvelle législation, votée en commission parlementaire, est un premier par vers la mise en place du DMA (Digital Market Act) et permet de fixer des règles claires sur …

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Les pratiques des fournisseurs cloud limitées par le DMA ?

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Préparée par Frédéric Jenny, président du comité de la concurrence de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), cette étude se penche sur les fournisseurs de services cloud. Parmi les pratiques antitrust exploitées par ces entreprises, l’utilisation de conditions de licence déloyales obligeant les clients à payer plus que ce qu’ils ne devraient afin …

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Le DMA et le DSA pour printemps 2022 ? L’Union européenne n’est plus si sure

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L’objectif de la Commission européenne était clair, le Digital Market Act (DMA) et le Digital Service Act (DSA) devaient être mis en œuvre à partir du printemps 2022. Il semblerait, selon un document obtenu par Bloomberg, que les objectifs en termes de date soient désormais plus flous. Le lent processus législatif du DMA et DSA …

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Les rivaux de Google réclament un DMA plus protecteur

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Les responsables des moteurs de recherche DuckDuck Go, Ecosia, Qwant, et Lilo, ont écrit au Parlement européen le 7 octobre dans l’espoir d’un durcissement du Digital Markets Act (DMA) par les législateurs. Dans un communiqué (pdf), Raphaël Auphan, directeur général de Qwant, « le texte proposé reste, en l’état actuel, insatisfaisant ». L’antitrust n’a pas donné les …

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Où en est-on en France dans la lutte contre l’illectronisme?

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Retrouvez l’émission GOOD MORNING FrenchWeb tous les matins dès 7h avec Joseph Postec et la rédaction pour décrypter l’actualité de la Tech. L’article Où en est-on en France dans la lutte contre l’illectronisme? est apparu en premier sur FrenchWeb.fr. Source : https://www.frenchweb.fr/ou-en-est-on-en-france-dans-la-lutte-contre-lillectronisme/421283